F.A.Q

Questions commerciales

• Puis-je déposer mon domaine maintenant et régler ultérieurement ? Puis-je déposer mon domaine maintenant et régler ultérieurement ?

  Cela n'est pas possible, les payements s'effectuant par carte bancaire, il est obligatoire de de finaliser le payement afin de pouvoir réserver un nom.

• Quel est le coût d'une redirection ? Quel est le coût d'une redirection ?

  GRATUIT. Une redirection de votre nom vers un autre site web est gratuite et incluse dans chacun de vos noms. Cette redirection peut être masquée (on conserve l'affiche de votre nom de domaine dans l'url du navigateur) ou direct (le visiteur est alors redirigé directement vers le site et l'url change). La redirection ne comporte aucune publicité.

Questions administratives

• Qui peut enregistrer un nom de domaine .fr ? Qui peut enregistrer un nom de domaine .fr ?

  .fr : Pour les sociétés ou entités dotées d'un numéro SIREN / SIRET (hors domaines sectoriels ou conventions de nommage) : extrait de Kbis ou identifiant au répertoire INSEE. Une société française peut enregistrer directement sous ".fr" sur présentation du Kbis ou du dépôt de marque . Toute personne physique peut aussi prétendre à un nom sous l'extension du .fr

  .asso.fr : Pour les associations : copie de la parution au JO ou récépissé de déclaration à la Préfecture ou copie de l'identifiant INSEE (certaines associations peuvent cependant être enregistrées directement sous ".fr" si leur code APE est 911, 912, 80 ou 74 ; elles devront obligatoirement pré senter une copie de l'identifiant au répertoire INSEE).

  .nom.fr : Pour les particuliers :

  • résidant en France: Justificatif de domicile < 3 mois (facture EDF-GDF, téléphone) + justificatif de majorité (Carte nationale d'identité, permis de conduire, carte de séjour)
  • français résidant à l'étranger: justificatif de majorité et de nationalité française (Carte nationale d'identité, permis de conduire) + justificatif de domicile < 3 mois du pays de résidence Syntaxe : patronyme.nom.fr ou patronyme-champ_libre.nom.fr (patronyme, nom d'usage ou pseudonyme officiel) Ex. : martin.nom.fr, martin-jean.nom.fr ou martin-levoyageur.nom.fr.

  .prd.fr : Pour les projets ou programmes de recherche et développement : présentation écrite du projet avec la liste des membres.

  .presse.fr : Pour les organismes de presse : copie du document ISSN de la Bibliothèque Nationale.

  .tm.fr : Pour les marques déposées : enregistrement de la marque sur présentation du certificat définitif INPI ou de la publication au BOPI de la demande d'enregistrement (certificat INPI définitif ou certificat d'identité avec état des inscriptions devant être fourni dans les 6 mois).

  .com.fr : Espace libre de justificatif sur le nom de domaine, mais le demandeur doit justifier son identité (il fournira les mêmes documents que pour les enregistrements sous les autres domaines publics). Le demandeur doit être français et/ou domicilié en France et majeur. L'enregistrement sous ".com.fr" n'est autorisé que si le domaine n'existe pas déjà sous un domaine public .

  Ouverture des noms géographiques pour les régions et les départements. Chaque département ou région peut obtenir 3 noms de domaine répartis ainsi:
  UN SOUS .FR DIRECTEMENT (ex alsace.fr et paysdeloire.fr)
  DEUX AUTRES SOUS l'appellation cg-XXX ou crXXX.fr (cf convention de nommage)
  Pour les départements ou régions ayant des noms composés : acronymes acceptés. Pas d'enregistrement possible partiel d'un nom (ex : nord.fr pour la région nord pas de calais)

  ATTENTION : une entreprise ne pourra pas obtenir le nom d'une région ou d'un département. Ces derniers sont prioritaires.
  Le cas des communes sera traité courant décembre à la demande de l'association des maires de France.
  A noter : 15 noms de régions ou départements sont aussi des noms de commune.
  Les noms de domaine doivent être justifiables tout au long de leur vie par les documents prévus par la charte.

• Qui peut enregistrer un nom de domaine .com .net .org .info .biz ? Qui peut enregistrer un nom de domaine .com .net .org .info .biz ?

  Chacun peut déposer librement un nom de domaine .com, .net ou .org. .info .biz. Le dépôt ne nécessite aucun justificatif. La règle d'attribution est simple : premier arrivé, premier servi ! Vous validez, c'est déposé.

• Combien de temps faut-il pour que mon nom de domaine soit enregistré ? Combien de temps faut-il pour que mon nom de domaine soit enregistré ?

  nom-de-domaine.fr est accrédité par la plupart des Registres, nous déposons donc vos noms en direct sans intermédiaire. Le dépôt d'un nom de domaine .com, .net et .org .info .biz est très rapide (quelques secondes). Le délai de dépôt d'un nom du domaine .fr est généralement de quelques minutes car une grande partie de l'opération est effectuée manuellement. Ces délais s'entendent à réception effective du règlement et des pièces justificatives nécessaires.

• Que se passe-t-il une fois que mon nom de domaine est enregistré ? Que se passe-t-il une fois que mon nom de domaine est enregistré ?

  Une fois que vous avez reçu la confirmation de votre enregistrement par email, votre nom de domaine peut être utilisé très rapidement. Vous pouvez utiliser votre nom de domaine pour héberger un site, des adresses emails ou une boutique en ligne. Si vous ne souhaitez pas utiliser votre nom de domaine, vous n'aurez rien de plus à payer.

• Que se passe-t-il à l'échéance des annuités réglées pour un domaine ? Que se passe-t-il à l'échéance des annuités réglées pour un domaine ?

  nom-de-domaine.fr recontactera automatiquement le contact de facturation 30 jours avant l'échéance. Faute de règlement, le nom de domaine que vous aviez déposé deviendra disponible à nouveau et ouvert au dépôt après une période de grâce, selon l'extension.

• Quelles formalités dois-je accomplir si je mets en ligne mon site ? Quelles formalités dois-je accomplir si je mets en ligne mon site ?

  Depuis la loi du 1er Août 2000 (article 2), il n'est plus nécessaire de faire une déclaration préalable auprès du procureur de la République ni même auprès du CSA. Cependant, il demeure obligatoire d'effectuer la déclaration de son fichier auprès de la CNIL si votre site collecte des informations nominatives auprès de vos visiteurs.

  Cette loi a toutefois mis à la charge de l'éditeur du site, d'autres obligations comme mettre à la disposition du public, son nom et son adresse, s'il s'agit d'une personne physique, sa dénomination et son siège social s'il s'agit d'une personne morale ainsi que le nom du directeur de publication. L'éditeur doit aussi indiquer la raison sociale et l'adresse de son hébergeur.

  Par exception, les personnes physiques ou morales, qui éditent à titre non professionnel (pages persos), peuvent conserver leur anonymat en n'indiquant que le nom, la dénomination et l'adresse de leur hébergeur sous réserve que ce dernier ait reçu préalablement l'identification de l'éditeur du site.

• Existe t-il une aide en ligne pour le renouvellement d'un nom de domaine ? Existe t-il une aide en ligne pour le renouvellement d'un nom de domaine ?

  Pour renouveler un nom de domaine, rendez-vous sur votre interface client puis dans la rubrique "Renouveller un nom de domaine". Là, vous pourrez sélectionner le nom de domaine de votre choix puis procéder à son renouvellement.

Questions techniques

• Combien de temps faut-il pour que mon nom de domaine soit actif ? Combien de temps faut-il pour que mon nom de domaine soit actif ?

  La diffusion du domaine sur l'ensemble de l'internet peut prendre de 1 à 24h et ne dépend pas de l'hébergement lui-même. Vous pouvez aussi rediriger votre nom de domaine gratuitement vers un site. Cette redirection comporte un petit bandeau publicitaire.

• Qu'est-ce qu'une redirection ? Qu'est-ce qu'une redirection ?

  La redirection d'un domaine vous permet de rediriger les visiteurs d'un nom de domaine vers le site de votre choix de manière automatique. Par exemple, vous venez de déposer un nouveau nom de domaine: domaine2.com et vous avez déjà un site à l'adresse domaine1.com. La redirection vous permettra de rediriger les visiteurs de votre nouveau domaine :domaine2.com (c'est à dire ceux qui auront rentré l'adresse domaine1.com dans la fenêtre de leur navigateur) vers domaine2.com. La redirection automatique masque l'adresse des pages du site de destination pour n'afficher que le nom du site redirigé.

• Que dois-je faire si le nom que je veux réserver est déjà déposé ? Que dois-je faire si le nom que je veux réserver est déjà déposé ?

  Si le nom que vous souhaitiez enregistrer n'est pas libre, vous pouvez essayer notre recherche assistée pour trouver un autre nom de domaine disponible ou encore déposer votre nom avec une autre extension.

• J'ai reçu la confirmation de mon dépôt de domaine. Pourquoi apparaît-il comme encore disponible ? J'ai reçu la confirmation de mon dépôt de domaine. Pourquoi apparaît-il comme encore disponible ?

  Ne vous inquiétez pas ! Si vous avez reçu le mail de confirmation de dépôt de votre nom, celui-ci est bien enregistré. Celui-ci apparait encore comme disponible car les bases de données centrales qui gèrent les noms de domaines n'ont pas encore été mises à jour. Au pire, cela peut prendre 24h pour que votre nom n'apparaisse plus comme disponible. Cela dit, personne ne pourrra plus l'enregistrer !

• Que sont les TLD ? Que sont les TLD ?

  Les TLD sont les "Top Level Domains".
  On compte actuellement 20 TLD génériques. Certains de ces TLD ne sont pas réservés, au sens où aucune restriction n'empêche des particuliers ou des organismes d'y enregistrer des noms. Parmi ces TLDs ont retrouve les extensions .net et .org .info .biz. D'autres TLD génériques sont réservés, au sens où seuls certains organismes qui répondent à certains critères peuvent y enregistrer des noms. Parmi eux le .COOP, réservé aux organisations coopératives; .edu, réservé aux écoles supérieures qui délivrent des diplômes sanctionnant quatre années d'étude et aux universités; .gov, réservé aux organismes dépendants du Gouvernement fédéral des États-Unis d'Amérique; et .mil, qui est réservé à l'armée des États-Unis d'Amérique.

Questions diverses

• Qu'est-ce qu'un "Registrant" ? Qu'est-ce qu'un "Registrant" ?

  Un "registrant" est le propriétaire du domaine. Lorsque vous déposez un nom de domaine, vous devenez "Registrant" du nom de domaine.

• J'ai d'autres questions à vous poser, comment vous contacter ? J'ai d'autres questions à vous poser, comment vous contacter ?

  Vous pouvez nous contacter par email. Nous vous répondrons dans un délai maximum de 48 heures.

• J'ai des suggestions à vous faire. Comment dois-je procéder ? J'ai des suggestions à vous faire. Comment dois-je procéder ?

  Nous sommes à votre écoute pour toutes suggestions ou remarques.

• Votre site est-il déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés ? Votre site est-il déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés ?

  Oui, conformément à la loi du 6 Janvier 1978, nom-de-domaine.fr vous garantit un droit de consultation et de modification de vos données personnelles. nom-de-domaine.fr va plus loin et vous assure que vos données ne seront pas transmises à des sociétés tierces. Nous respectons votre vie privée. Pour plus de sécurité, nous déclarons nos fichiers à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous la référence 714516.

Questions concernant le paiement ou la facturation

• Puis-je annuler ma commande et être remboursé ? Puis-je annuler ma commande et être remboursé ?

  Nous effectuons pour vous toutes les démarches techniques et administratives afin que vous puissiez devenir propriétaire de votre nom de domaine dans les meilleurs délais et conditions. Le règlement par carte bancaire réserve instantanément votre domaine. Aucun nom de domaine déjà déposé ne peut être remboursé même en cas d'erreur de saisie. Il est donc primordial de bien vérifier la syntaxe exacte de vos noms de domaine avant de procéder à un enregistrement.

• Puis-je payer mon nom de domaine pour plusieurs années ? Puis-je payer mon nom de domaine pour plusieurs années ?

  Oui, vous pouvez acheter votre nom pour une durée de 1, 2, 5 ou 10 ans selon les extensions.
  Acheter son nom de domaine pour plusieurs années est une démarche judicieuse car vous vous dégagez des risques d'oubli de règlement des annuités.

• Les tarifs sont-ils dégressifs si je dépose plusieurs noms ? Les tarifs sont-ils dégressifs si je dépose plusieurs noms ?

  Vous pouvez nous contacter pour obtenir une proposition commerciale si vous souhaitez déposer plus de 20 noms de domaine.

• Comment puis-je régler ma commande ? Comment puis-je régler ma commande ?

  Vous pouvez régler votre commande :
  
  - par carte bancaire sécurisée : Nous acceptons les cartes CB, Visa, American Express, MasterCard via notre système sécurisé Banque Populaire.
  
  

• Le paiement sécurisé est-il sûr ? Le paiement sécurisé est-il sûr ?

  La transaction bancaire est réalisée sur le site sécurisé de la Banque Populaire. A aucun moment, nous n'avons connaissance de vos informations bancaires. Durant le paiement en ligne, la transaction est fortement encryptée et assure une sécurité réelle des échanges entre votre ordinateur et la Banque Populaire. Vous prenez infiniment plus de risque lorsque vous laissez trainer un simple coupon de carte bancaire.

• J'ai une comptabilité à tenir, aurais-je une facture ? J'ai une comptabilité à tenir, aurais-je une facture ?

  Oui, évidement, nous fournissons une facture au format électronique. Depuis la modification de l'article 289 bis du Code général des impôts fin 1990, la facturation électronique est acceptée par les services fiscaux et ne pose aucun problème. Vous pouvez accéder aux documents relatifs à la facturation électronique sur le site du Ministère des finances